Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : 18 septembre 2025
La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements des produits commandés sur le site fleursetsapins.com.
Elle s'applique aux commandes effectuées par des consommateurs auprès de la société FLEURS ET SAPINS.
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsque le produit est éligible, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client n'a pas à justifier sa décision et aucun motif ne lui est demandé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande claire et non équivoque à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
2. Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation en raison de leur nature.
Cela peut notamment concerner les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Ainsi, lorsque la nature du produit le justifie, notamment pour certains fleurs, plantes, végétaux ou produits frais, le droit de rétractation peut ne pas être applicable.
Les éventuelles exclusions sont précisées sur la fiche du produit ou avant la validation de la commande.
Les autres exceptions prévues par la réglementation peuvent également s'appliquer, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
3. Conditions de retour
Lorsque le produit est éligible au droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état permettant leur remise en vente.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les produits pendant le transport retour.
L'adresse et les instructions de retour sont communiquées au client par FLEURS ET SAPINS après réception de sa demande.
4. Frais de retour
Sauf indication contraire ou disposition légale imposant une prise en charge par FLEURS ET SAPINS, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Lorsque le retour résulte d'une erreur de FLEURS ET SAPINS, d'un produit non conforme à la commande ou d'un défaut relevant des garanties légales, les modalités de prise en charge des frais de retour seront communiquées au client.
5. État des produits retournés
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Cette règle ne s'applique pas aux produits pour lesquels le droit de rétractation est exclu par la réglementation en raison de leur nature.
FLEURS ET SAPINS se réserve le droit d'examiner l'état du produit retourné afin de déterminer les conséquences éventuelles d'une dépréciation, dans les limites prévues par la loi.
6. Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, FLEURS ET SAPINS rembourse les sommes versées par le client conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du ou des produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi volontairement par le client ne sont pas nécessairement remboursés.
FLEURS ET SAPINS peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits retournés ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
7. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire avec le client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du fait du remboursement.
8. Produit endommagé à la réception
Si un produit arrive endommagé, le client est invité à contacter FLEURS ET SAPINS dans les meilleurs délais à l'adresse :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut être invité à transmettre :
-
Des photographies du colis ;
-
Des photographies de l'emballage ;
-
Des photographies du produit ;
-
Le numéro de commande ;
-
Toute information utile concernant l'état du colis lors de sa réception.
FLEURS ET SAPINS examinera la situation et indiquera au client les démarches à suivre.
9. Produit non conforme
Si le client reçoit un produit différent de celui commandé ou présentant une non-conformité, il doit contacter FLEURS ET SAPINS à :
Après examen de la demande, FLEURS ET SAPINS pourra proposer, conformément aux dispositions légales applicables :
-
La mise en conformité du produit ;
-
Son remplacement lorsque cela est possible ;
-
Une réduction du prix dans les conditions prévues par la loi ;
-
Ou la résolution de la vente et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
La garantie légale de conformité ;
-
La garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
11. Échange de produits
Les échanges ne constituent pas un droit automatique, sauf lorsqu'ils résultent de l'application d'une garantie légale ou d'une obligation prévue par la réglementation.
Lorsqu'un échange est proposé à titre commercial, les modalités sont communiquées au client au cas par cas.
Pour les produits naturels, végétaux ou susceptibles de se détériorer rapidement, les possibilités d'échange peuvent être limitées en raison de leur nature.
12. Produits personnalisés
Lorsque certains produits sont confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du client, ils peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
L'information relative à cette exclusion est communiquée au client avant la validation de la commande.
13. Procédure de retour
Pour demander un retour concernant un produit éligible, le client doit :
Étape 1 : contacter FLEURS ET SAPINS à l'adresse info@fleursetsapins.com en indiquant son numéro de commande et le ou les produits concernés.
Étape 2 : attendre les instructions de retour communiquées par FLEURS ET SAPINS.
Étape 3 : emballer soigneusement le produit afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Étape 4 : expédier le produit à l'adresse de retour communiquée par FLEURS ET SAPINS.
Étape 5 : conserver la preuve d'expédition jusqu'à confirmation du traitement du retour.
14. Délai de traitement
FLEURS ET SAPINS s'efforce de traiter les demandes de retour et de remboursement dans les meilleurs délais.
Le délai de traitement peut varier selon la nature de la demande, le type de produit et le temps nécessaire à la réception et à l'examen du retour.
Les délais légaux de remboursement restent applicables lorsque le droit de rétractation ou une garantie légale est concerné.
15. Produits naturels et végétaux
Les fleurs, plantes et autres végétaux sont des produits naturels susceptibles de présenter des variations d'apparence, de taille, de couleur, de forme ou de texture.
De telles variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
Les conditions de retour et de remboursement doivent être appréciées en tenant compte de la nature du produit et des exceptions légales applicables aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.
16. Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un échange ou une réclamation, vous pouvez contacter :
FLEURS ET SAPINS
2 rue du Chemin Vert
91340 Ollainville
France
E-mail : info@fleursetsapins.com
17. Modification de la politique
FLEURS ET SAPINS se réserve le droit de modifier la présente Politique de retour et de remboursement afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la commande.
