Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet fleursetsapins.com (ci-après le « Site »), édité par la société FLEURS ET SAPINS.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
FLEURS ET SAPINS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 €
Siège social : 2 rue du Chemin Vert, 91340 Ollainville, France
SIREN : 793 194 655
SIRET : 793 194 655 00031
RCS Évry
TVA intracommunautaire : FR56 793194655
E-mail : info@fleursetsapins.com
Site internet : fleursetsapins.com
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de FLEURS ET SAPINS et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur ou, lorsque cela est expressément prévu, par un professionnel.
FLEURS ET SAPINS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
FLEURS ET SAPINS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre la présentation d'un produit et le produit effectivement livré, notamment lorsqu'il s'agit de végétaux naturels dont l'apparence peut varier.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche descriptive avant la validation de la commande.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
FLEURS ET SAPINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne pourra toutefois pas être appliquée à une commande déjà validée.
Article 5 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Une fois la commande validée, un accusé de réception est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le client.
La vente est considérée comme conclue sous réserve de la confirmation du paiement et de la disponibilité des produits commandés.
Article 6 — Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, FLEURS ET SAPINS en informera le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le client pourra se voir proposer :
-
le remplacement du produit par un produit équivalent, sous réserve de son accord ;
-
un avoir, sous réserve de son accord ;
-
ou le remboursement du produit indisponible.
Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci sera effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 — Paiement
Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les transactions sont sécurisées par les dispositifs mis en œuvre par les prestataires de paiement utilisés par le Site.
FLEURS ET SAPINS ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les frais applicables et les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lorsqu'ils ne constituent pas un engagement contractuel express.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les éventuels frais supplémentaires résultant d'une nouvelle livraison pourront être mis à sa charge dans les conditions autorisées par la réglementation.
À réception, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits livrés.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités autres que celles prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer FLEURS ET SAPINS de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque, notamment par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le produit doit ensuite être retourné conformément aux instructions communiquées par FLEURS ET SAPINS.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits, notamment :
-
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-
certains biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-
ainsi que les autres catégories de biens et services expressément exclues par la réglementation applicable.
Lorsque certains produits vendus sur le Site sont soumis à une exception au droit de rétractation, cette information sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.
Article 10 — Retours et remboursements
Lorsqu'un retour est accepté, le produit doit être retourné dans les conditions communiquées par FLEURS ET SAPINS.
Les produits retournés doivent, lorsque leur nature le permet, être suffisamment protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, FLEURS ET SAPINS rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
Article 11 — Garanties légales
Tous les produits vendus à des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur peut mettre en œuvre les garanties légales dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter FLEURS ET SAPINS à l'adresse :
Article 12 — Responsabilité du client
Le client est responsable des informations qu'il communique lors de la commande ainsi que de l'utilisation des produits conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations fournies.
Pour les produits naturels, végétaux ou périssables, le client doit respecter les conditions de conservation et d'utilisation qui lui sont communiquées.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus sans autorisation préalable de FLEURS ET SAPINS est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, avant toute démarche contentieuse, rechercher une solution amiable directement auprès de FLEURS ET SAPINS.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FLEURS ET SAPINS.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à FLEURS ET SAPINS par e-mail à :
FLEURS ET SAPINS s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 17 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables au consommateur s'appliquent.
Le client est informé qu'il peut, lorsqu'il remplit les conditions prévues par la réglementation, recourir à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action en justice.
Article 18 — Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
