Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société FLEURS ET SAPINS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site fleursetsapins.com.

FLEURS ET SAPINS accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

FLEURS ET SAPINS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 2 rue du Chemin Vert, 91340 Ollainville, France
SIREN : 793 194 655
SIRET : 793 194 655 00031
RCS : Évry
E-mail : info@fleursetsapins.com
Site internet : fleursetsapins.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter FLEURS ET SAPINS à l'adresse suivante :

info@fleursetsapins.com

2. Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site, FLEURS ET SAPINS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;

  • Adresse de facturation et de livraison.

Données relatives aux commandes

  • Produits commandés ;

  • Historique des commandes ;

  • Informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande ;

  • Données relatives aux demandes de retour, de remboursement ou de réclamation.

Données relatives aux paiements

Les paiements sont susceptibles d'être traités par des prestataires de paiement spécialisés.

FLEURS ET SAPINS ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Données techniques et de navigation

Selon les fonctionnalités activées sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type de navigateur ;

  • Type d'appareil utilisé ;

  • Pages consultées ;

  • Date et heure de connexion ;

  • Données relatives à la navigation sur le site.

Les données techniques et les cookies sont traités conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traiter et gérer les commandes passées sur le site ;

  • Assurer la livraison des produits ;

  • Gérer les paiements, factures, retours et remboursements ;

  • Répondre aux demandes envoyées au service client ;

  • Gérer les comptes clients, lorsqu'une telle fonctionnalité est proposée ;

  • Prévenir les fraudes et sécuriser le site ;

  • Améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur ;

  • Mesurer l'audience du site, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Envoyer des communications commerciales, lorsque cela est autorisé et, le cas échéant, après obtention du consentement de l'utilisateur ;

  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés par FLEURS ET SAPINS reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

Exécution d'un contrat

Les données nécessaires à la gestion d'une commande sont traitées afin de permettre l'exécution du contrat de vente conclu avec le client.

Respect d'une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales ou réglementaires applicables.

Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, notamment pour certains cookies ou communications commerciales, les données sont traitées sur la base du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime de FLEURS ET SAPINS, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, améliorer ses services ou répondre aux demandes des utilisateurs, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel habilité de FLEURS ET SAPINS ;

  • Prestataires chargés du paiement ;

  • Transporteurs et prestataires logistiques ;

  • Prestataires techniques assurant l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

  • Prestataires intervenant dans la gestion du service client ;

  • Conseils professionnels, lorsque cela est nécessaire ;

  • Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

FLEURS ET SAPINS ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

6. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques ou commerciaux utilisés par le site peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers.

Lorsque des transferts internationaux de données sont réalisés, FLEURS ET SAPINS veille à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d'une décision d'adéquation, de clauses contractuelles types ou de toute autre garantie légalement reconnue, lorsque cela est nécessaire.

La liste précise des prestataires concernés dépendra des outils effectivement installés sur le site.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

À titre indicatif :

  • Données relatives aux commandes et à la facturation : pendant les durées légales applicables aux documents commerciaux et comptables ;

  • Données de contact du service client : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis selon les obligations ou besoins légitimes de conservation ;

  • Données de compte client : pendant la durée d'existence du compte, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des obligations légales ou des litiges éventuels ;

  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation ou jusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale ;

  • Données liées aux cookies : pendant les durées prévues par la réglementation applicable et les paramètres de consentement.

Les durées précises peuvent varier selon la nature des données et le traitement concerné.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que ses données sont traitées et accéder à celles-ci ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi ;

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements ;

  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable ;

  • Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement ;

  • **Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut envoyer une demande à :

info@fleursetsapins.com

La demande doit préciser l'objet de la requête et, si nécessaire, être accompagnée d'un justificatif d'identité permettant de vérifier l'identité du demandeur.

FLEURS ET SAPINS s'efforcera de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut contacter FLEURS ET SAPINS afin de rechercher une solution amiable.

Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'autorité française de protection des données.

Site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

10. Cookies et autres traceurs

Le site fleursetsapins.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Selon les outils effectivement installés, certains cookies peuvent également servir à :

  • Mémoriser les préférences de navigation ;

  • Assurer le fonctionnement du panier et du compte client ;

  • Mesurer l'audience du site ;

  • Améliorer les performances et les fonctionnalités ;

  • Personnaliser certaines communications ou publicités, lorsque cela est autorisé.

Les cookies non nécessaires sont déposés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site, lorsque celui-ci est installé.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de cookies de Fleurs et Sapins.

11. Sécurité des données

FLEURS ET SAPINS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Données relatives aux mineurs

Le site n'a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des enfants sans l'autorisation ou l'intervention de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

Si un représentant légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il peut contacter FLEURS ET SAPINS à l'adresse :

info@fleursetsapins.com

13. Modification de la Politique de confidentialité

FLEURS ET SAPINS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

FLEURS ET SAPINS
E-mail : info@fleursetsapins.com
Site : fleursetsapins.com